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Le Certificat d’acquisition intracommunautaire est un document fiscal officiel utilisé dans le cadre d’un achat de bateau sous pavillon communautaire et vendu par un citoyen européen
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il y a différentes pièces à rassembler et des formalités plus ou moins compliquées à réaliser
Un bateau est considéré d’occasion 3 mois après sa date d’achat ou à partir de 100 heures moteur
Changement de pavillon d'un bateau TTI-CarteCirculation Le Certificat d’acquisition intracommunautaire estVous avez ou souhaitez ou avez dj acheter un bateau actuellement sous pavillon tranger ? Nous pouvons prendre en charge vos dmarches, depuis la radiation du pavillon actuel jusqu' sa complte immatriculation en France. Peu importe le pays d'immatriculation actuel, Belgique, Espagne, Hollande, Finlande, Italie, Portugal, Roumanie etc Dclaration en douane, choix d'un port d'attache, obtention d'un n d'immatriculation, prenez soin de votre bateau, les
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