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Première immatriculation d'un navire Démarches dans un délai d’un mois

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Description

dans un délai d’un mois

cette attestation de régularisation de la taxe n’est obligatoire que pour les bateaux à voiles ou à moteur dont la longueur de coque est supérieure à 7

il y a différentes pièces à rassembler et des formalités plus ou moins compliquées à réaliser

l'utilisation des fréquences maritimes est soumise à l'obtention d'une licence auprès de l'ANFR

Première immatriculation d'un navire Démarches dans un délai d’un moisFormulaire de premire immatriculation d'un navire, pour l'obtention d'un titre de navigation, une carte de circulation ou un acte de francisation, en fonction des informations que vous fournissez. Ce formulaire est destin : aux propritaires de bateaux neufs aux importations de bateaux neufs ou d'occasions, n'ayant jamais t immatriculer en France mtropolitaine auparavant, hors ventuels frais d'importation, de radiation d'un prcdent pavillon, ou autre

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